▲ up▼ down
✩ Copier/Coller - Page 35



 
HEP POTO, tu veux devenir un king de la roulette ? No prob, viens jouer à la Roulette juste ici !
Choco-cococo-co ! ON EST CHAUD CHOCOLAT, LA FAMILIA. Rendez-vous
ICI pour faire péter les news plus fresh que TRIPLE H ! ♥️
Splash dans ta face, tu connais le jeu ? Cours vite te fendre la poire SUR UNE MÉGA BATAILLE D'EAU ♥️
ALLONS-Y ALONZO POUR MISS ET MISTER PLAYA 2018 ! Par ici la bleusaille !


Partagez | 
Aller à la page : Précédent  1 ... 19 ... 34, 35, 36 ... 42 ... 50  Suivant
avatar
AGE : 18 AVATAR : JUNG CHAEYEON POINTS : 664

NOUS A REJOINT LE : 18/11/2017

MESSAGES : 4429

✽ FLOWER IN FRENZY
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t3750-junko-romee-junkomee En ligne

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Jeu 8 Fév - 19:22

KOMATSU NANA

◊◊◊

rêveries lunaires
Revenir en haut Aller en bas
avatar
Invité
Invité

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Ven 9 Fév - 21:37

Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 20 AVATAR : Bae Su Ji (Suzy - Miss A) aka petit boudin perfection T'es moche :) POINTS : 234

NOUS A REJOINT LE : 05/08/2016

MESSAGES : 6951

‹ 365 SO FRESH ☽ MELTED PRESIDENT ›
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t178-park-bo-ra-boraday

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Ven 9 Fév - 21:40

http://www.hundred-miles.com/t3813-event-c-a-r-n-i-v-a-l#95467

◊◊◊



god helps anyone who
disrespected the queen


han ja ruining my life through years:
 
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 28 AVATAR : cha eunwoo POINTS : 139

NOUS A REJOINT LE : 17/01/2018

MESSAGES : 2038

cigarette after sex
Voir le profil de l'utilisateur

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Ven 9 Fév - 21:53

http://www.hundred-miles.com/t48p1060-le-flood-is-in-da-house#95604 :)

◊◊◊




@han ja a écrit:
     WO FAFENG YIYANG DE AI NI WO WEI NI ZHAOMI
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 22 AVATAR : nam joohyuk POINTS : 0

NOUS A REJOINT LE : 17/01/2018

MESSAGES : 152

♡ PUT YOUR TRUST IN ICE CREAM
Voir le profil de l'utilisateur

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Ven 9 Fév - 23:01


2° - De l’interprétation stricte de la loi pénale : Crim. 2 octobre 2007, Dr. Pénal 2008, comm. 1 M. Véron.

(...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Anna A... a accouché, le 17 février 1999, à 15 heures 45, dans le service gynécologique d'un établissement de santé, d'une enfant gravement handicapée, qui est atteinte d'une incapacité permanente évaluée à 90 % ; qu'à l'issue de l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile des parents, Gilles X... Y..., médecin spécialisé en gynécologie et obstétrique, de garde dans l'établissement au cours de la nuit du 16 au 17 février 1999, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir involontairement causé, par imprudence, négligence et inattention, à Laura A... des blessures ou lésions ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; • Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, l'arrêt retient, par les motifs propres et adoptés, qu'il a quitté la salle de naissance, sans consulter le dossier de la parturiente, alors qu'il avait été informé par la sage-femme de la rupture prématurée des membranes, des anomalies du rythme cardiaque fœtal montrées par le monitorage et de la prématurité de l'enfant, ce qui aurait dû le conduire à pratiquer une césarienne le 17 février, entre 2 et 3 heures ; que les juges en concluent que Gilles X... Y... a commis une faute ayant contribuée à causer à l'enfant des lésions irréversibles dont les séquelles ont été constatées après la naissance ; • Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; • D'où il suit que le moyen doit être écarté ; • Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; Rejette le pourvoi ; (...) Note : Cette décision s'inscrit dans la ligne d'une jurisprudence aujourd'hui clairement exprimée, celle relative aux atteintes subies par un fœtus, mais qu'il est bon de rappeler régulièrement. Depuis un arrêt de l'Assemblée plénière, la Cour de cassation juge que le principe de légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination réprimant l'homicide involontaire d'autrui - ou les blessures involontaires causées à autrui - soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève des textes particuliers sur l'embryon et le fœtus (Cass. ass. plén., 29 juin 2001, n° 99-85.973, Bull. crim. 2001, n° 115 ; JCP G 2001, II, 10569, rapport Sargos, concl. Sainte-Rose, note M.-L. Rassat ; D. 2001, p. 2917, note Y. Mayaud. – J. Pradel, La seconde mort de l'enfant conçu : D. 2001, p. 2907. – L. Demont, Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière : Dr. pén. 2001, étude 34). Cette solution a été reprise à plusieurs reprises par la chambre criminelle. Si les textes d'incrimination sont d'interprétation stricte, il en va de même du principe énoncé par l'Assemblée plénière. Il en résulte que les textes d'incrimination ne sont écartés que dans le cas où le fœtus décède à la suite des atteintes subies à son intégrité physique sans avoir survécu, ne serait-ce que
de brefs instants. S'il survit, le fœtus devient « autrui » au sens des textes du Code pénal et son décès postérieur, ou les blessures dont il demeure atteint, deviennent pénalement punissables, même si le décès ou les blessures ont été causés par des actes accomplis antérieurement à sa naissance (Cass. crim., 13 nov. 2002, n° 01-88.462, F-P+F : Bull. crim. 2002, n° 203 ; Gaz. Pal. 2003, p. 2416, note Y. Monnet. – Cass. crim., 2 déc. 2003, n° 03-82.840, F-D : ; Bull. crim. 2003, n° 230 ; Dr. pén. 2004, comm. 18 ; D. 2004, p. 449, note J. Pradel ; Gaz. Pal. 31 mars-1er avr. 2004, p. 2, note C. Puigelier). En l'espèce, un médecin spécialisé en gynécologie et obstétrique de garde avait été informé par la sage-femme de la rupture prématurée des membranes chez la parturiente et d'anomalies du rythme cardiaque fœtal. Il avait néanmoins quitté la salle de naissance sans consulter le dossier, ce qui avait retardé de plusieurs heures la césarienne indispensable. Pratiquée trop tardivement, la césarienne n'avait permis que l'accouchement d'une enfant gravement handicapée et atteinte d'une IPP de 90 %. L'expertise diligentée au cours de l'information concluait que la césarienne pratiquée plus tôt aurait permis d'éviter une part majeure des séquelles dont le nouveau-né était atteint. La cour d'appel avait donc jugé que le médecin avait causé ces lésions par imprudence, négligence et inattention et que cette faute avait contribué à causer à l'enfant des lésions irréversibles dont les séquelles ont été constatées après la naissance. Ce constat postérieur à la naissance rendait donc applicables les textes d'incrimination. La Cour de cassation a logiquement rejeté le pourvoi formé contre sa décision.

Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 18 AVATAR : JUNG CHAEYEON POINTS : 664

NOUS A REJOINT LE : 18/11/2017

MESSAGES : 4429

✽ FLOWER IN FRENZY
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t3750-junko-romee-junkomee En ligne

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 13:30

Déjà en sachant ça,

◊◊◊

rêveries lunaires
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 22 AVATAR : nam joohyuk POINTS : 0

NOUS A REJOINT LE : 17/01/2018

MESSAGES : 152

♡ PUT YOUR TRUST IN ICE CREAM
Voir le profil de l'utilisateur

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 14:40

Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 20 AVATAR : Bae Su Ji (Suzy - Miss A) aka petit boudin perfection T'es moche :) POINTS : 234

NOUS A REJOINT LE : 05/08/2016

MESSAGES : 6951

‹ 365 SO FRESH ☽ MELTED PRESIDENT ›
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t178-park-bo-ra-boraday

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 15:39

Top Number 1 - Rangs (3) - Entrées (165) - Sorties (003)
Top Number 2 - Rangs (2) - Entrées (434) - Sorties (025)
Top Number 3 - Rangs (6) - Entrées (032) - Sorties (003)
Top Number 4 - Rangs (3) - Entrées (095) - Sorties (003)

◊◊◊



god helps anyone who
disrespected the queen


han ja ruining my life through years:
 
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 28 AVATAR : cha eunwoo POINTS : 139

NOUS A REJOINT LE : 17/01/2018

MESSAGES : 2038

cigarette after sex
Voir le profil de l'utilisateur

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 16:07

Carly Rae Jepsen - I Really Like You

◊◊◊




@han ja a écrit:
     WO FAFENG YIYANG DE AI NI WO WEI NI ZHAOMI
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AVATAR : El kookito POINTS : 133

NOUS A REJOINT LE : 09/08/2016

MESSAGES : 5402

MELTED VICE-PRÉ ☼ SHOT SUPERNOVA
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t129-lee-yuta-everything-is-grey

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 18:29

« t'as de la chance que j'ai pas de compagnie ce soir. on sait pas sur quel détraqué t'aurais pu tomber. tu sais, y'a pleins de mecs aux fantasmes sm pas très nets qui cherchent des boytoys ici. »

◊◊◊

☽ apollo anteponas habetote facta sapientissimum dicta vestrum quem cave iam iam illius ne cave ob habetote illius uc you know.
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 20 AVATAR : Bae Su Ji (Suzy - Miss A) aka petit boudin perfection T'es moche :) POINTS : 234

NOUS A REJOINT LE : 05/08/2016

MESSAGES : 6951

‹ 365 SO FRESH ☽ MELTED PRESIDENT ›
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t178-park-bo-ra-boraday

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 18:49

http://www.hundred-miles.com/f88-carnaval

◊◊◊



god helps anyone who
disrespected the queen


han ja ruining my life through years:
 
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 18 AVATAR : JUNG CHAEYEON POINTS : 664

NOUS A REJOINT LE : 18/11/2017

MESSAGES : 4429

✽ FLOWER IN FRENZY
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t3750-junko-romee-junkomee En ligne

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 20:21

cocktail molotov

◊◊◊

rêveries lunaires
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 20 AVATAR : Bae Su Ji (Suzy - Miss A) aka petit boudin perfection T'es moche :) POINTS : 234

NOUS A REJOINT LE : 05/08/2016

MESSAGES : 6951

‹ 365 SO FRESH ☽ MELTED PRESIDENT ›
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t178-park-bo-ra-boraday

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 21:38

Le rp que tu stalke en ce moment?

◊◊◊



god helps anyone who
disrespected the queen


han ja ruining my life through years:
 
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AVATAR : El kookito POINTS : 133

NOUS A REJOINT LE : 09/08/2016

MESSAGES : 5402

MELTED VICE-PRÉ ☼ SHOT SUPERNOVA
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t129-lee-yuta-everything-is-grey

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 22:38

A Million Dreams (from The Greatest Showman Soundtrack)

◊◊◊

☽ apollo anteponas habetote facta sapientissimum dicta vestrum quem cave iam iam illius ne cave ob habetote illius uc you know.
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 22 AVATAR : nam joohyuk POINTS : 0

NOUS A REJOINT LE : 17/01/2018

MESSAGES : 152

♡ PUT YOUR TRUST IN ICE CREAM
Voir le profil de l'utilisateur

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Sam 10 Fév - 22:46

其实几乎没有
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 23 AVATAR : ☽ kyoong ♡ POINTS : 356

NOUS A REJOINT LE : 21/07/2016

MESSAGES : 14979

‹ MOTHERFUCKING STARBOY ⋆ STARCHILD PRESIDENT › - MISTER NOËL 2016
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t103-han-ja-hajansky

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Dim 11 Fév - 2:16

— Big Bang : 4
— EXO : 62
— SHINee : 53

◊◊◊

☆☆☆ we found wonderland ; you and i got lost in it, and we pretended it could last forever.

@Han Soo Yun a écrit:
J'savais qu'on allait la sortir et j'aurais du parier sur toi, le roi des vannes pourries.

RS des enfers © Only One Bro:
 
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 18 AVATAR : JUNG CHAEYEON POINTS : 664

NOUS A REJOINT LE : 18/11/2017

MESSAGES : 4429

✽ FLOWER IN FRENZY
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t3750-junko-romee-junkomee En ligne

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Dim 11 Fév - 2:17

On se voit plus tard

◊◊◊

rêveries lunaires
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 21 AVATAR : kim taehyung (v ; bts) POINTS : 268

NOUS A REJOINT LE : 09/08/2016

MESSAGES : 5287

LITTLE YANG BROTHER — I'M DUMBER ❥ UP TO THE LAST DROP
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t126-yang-noam-noamasorusrex

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Dim 11 Fév - 10:31

Top Number 1 - Rangs (3) - Entrées (183) - Sorties (003)
Top Number 2 - Rangs (2) - Entrées (451) - Sorties (026)
Top Number 3 - Rangs (5) - Entrées (049) - Sorties (004)
Top Number 4 - Rangs (3) - Entrées (112) - Sorties (003)

◊◊◊


i'll be here for you
when the lights go down, and the stars come out i'll be here for you under stars, underwater, when you can't breathe when it's past three in the morning and you can't sleep when your heart breaks, when you lose faith yeah i promise, i'll be right here.

Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 22 AVATAR : nam joohyuk POINTS : 0

NOUS A REJOINT LE : 17/01/2018

MESSAGES : 152

♡ PUT YOUR TRUST IN ICE CREAM
Voir le profil de l'utilisateur

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Dim 11 Fév - 12:29

乐队
Revenir en haut Aller en bas
avatar
AGE : 23 AVATAR : ☽ kyoong ♡ POINTS : 356

NOUS A REJOINT LE : 21/07/2016

MESSAGES : 14979

‹ MOTHERFUCKING STARBOY ⋆ STARCHILD PRESIDENT › - MISTER NOËL 2016
Voir le profil de l'utilisateur http://www.hundred-miles.com/t103-han-ja-hajansky

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     Dim 11 Fév - 12:34

Si tu pouvais changer un truc dans ta vie, ce serait quoi ?

◊◊◊

☆☆☆ we found wonderland ; you and i got lost in it, and we pretended it could last forever.

@Han Soo Yun a écrit:
J'savais qu'on allait la sortir et j'aurais du parier sur toi, le roi des vannes pourries.

RS des enfers © Only One Bro:
 
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé

Message  Sujet: Re: ✩ Copier/Coller     

Revenir en haut Aller en bas
Page 35 sur 50
✩ Copier/Coller
Aller à la page : Précédent  1 ... 19 ... 34, 35, 36 ... 42 ... 50  Suivant
 Sujets similaires
-
» ASTUCE: Comment copier coller un texte du Web
» ♣ copier/coller
» HOROSCOPES DU JOUR
» Petit tutorial pour Gimp
» Conseils pour créer une skin avec pixia[tutorial]


Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Sauter vers: